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T-15.1, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres

Article 29
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Texte complet
29. Le secrétaire général associé est l’agent habilité à notifier au membre l’avis de non-renouvellement.
D. 387-2016, a. 29.
En vig.: 2016-05-18
29. Le secrétaire général associé est l’agent habilité à notifier au membre l’avis de non-renouvellement.
D. 387-2016, a. 29.
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